RDC : Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO

La Cour de cassation a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. Son coaccusé, Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, écope de sept ans de travaux forcés pour blanchiment de capitaux.
La décision de la haute juridiction intervient après plusieurs reports du prononcé du verdict. Le dossier porte sur la gestion de fonds destinés à réparer et indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Au cours de l’examen du dossier, plusieurs opérations financières ont été retenues à charge de Constant Mutamba. L’Agence congolaise de presse rapporte notamment des montants de 1,5 million de dollars, 250 000 dollars et 284 238 dollars. D’autres sources évoquent également plusieurs décaissements effectués dans le cadre de la gestion des ressources du FRIVAO.
En plus des peines principales, la Cour de cassation a prononcé des mesures complémentaires contre les deux condamnés. Ils sont privés, pendant cinq ans, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques. La juridiction a également statué sur la restitution des sommes retenues dans le cadre des détournements établis par son arrêt.
Avant le verdict, le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba. La Cour a finalement fixé sa peine à dix ans. Cette décision intervient donc après plusieurs semaines d’attente et plusieurs reports du prononcé de l’arrêt.
L’affaire FRIVAO concerne des ressources destinées à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda. Ces fonds sont liés aux réparations auxquelles l’Ouganda a été condamné à la suite des dommages causés en République démocratique du Congo pendant les conflits armés.
Le FRIVAO avait ainsi été mis en place pour contribuer à la réparation des préjudices subis par les victimes. La gestion de ces ressources a cependant conduit à une procédure judiciaire visant notamment Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
Pour Constant Mutamba, cette condamnation constitue une nouvelle décision judiciaire importante. L’ancien ministre avait déjà été condamné en septembre 2025 à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Avec ce nouveau verdict, la Cour de cassation met fin à cette étape de la procédure dans le dossier FRIVAO. La décision porte à la fois sur les peines prononcées contre les deux prévenus et sur les mesures relatives aux fonds concernés, dont la destination initiale était la réparation des victimes.

Matumabiri Masumbuko Matou