Kinshasa : l’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce mardi, la proposition de loi organique portant organisation du référendum. Le texte a été immédiatement transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur. 
Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à doter le pays d’un cadre juridique spécifique encadrant l’organisation des référendums prévus par la Constitution de 2006. Selon ses promoteurs, le texte entend combler un vide juridique et préciser les modalités pratiques de consultation populaire à travers le référendum. 
Composé de 93 articles, le projet définit notamment les conditions de convocation du référendum par le Président de la République, l’organisation du scrutin, le déroulement de la campagne référendaire, le dépouillement des votes, la proclamation des résultats ainsi que les procédures de contestation. Des dispositions relatives à la répression des fraudes électorales y sont également prévues. 
Cette adoption intervient dans un contexte marqué par les débats autour d’une éventuelle révision constitutionnelle. Plusieurs acteurs politiques de l’opposition ont exprimé leurs inquiétudes, estimant que certaines dispositions pourraient ouvrir la voie à des réformes constitutionnelles plus larges. Toutefois, les partisans du texte soutiennent qu’il s’agit avant tout d’un instrument destiné à encadrer les mécanismes référendaires prévus par la Constitution. 
Parallèlement, la Chambre basse s’est constituée en Assemblée constituante dans le cadre du processus envisagé de réforme constitutionnelle. Selon plusieurs sources parlementaires, la composition de cette instance a été élargie pour inclure, en plus des députés nationaux, les députés provinciaux, les conseillers municipaux ainsi que les gouverneurs de province, une décision qui suscite déjà de vives réactions dans la classe politique congolaise. 
Le Sénat est désormais appelé à examiner le texte avant son éventuelle promulgation par le Président de la République.
 

Rédaction Tumaini Africa News.