JUSTICE – RDC : La RDC saisit la Cour internationale de Justice contre le Rwanda pour des violations du droit international

La République démocratique du Congo a officiellement saisi la Cour internationale de Justice (CIJ), accusant le Rwanda de violations  de plusieurs conventions internationales contraignantes. Cette démarche marque une nouvelle étape dans la tension diplomatique et judiciaire entre les deux pays voisins.
S’exprimant depuis le siège de la CIJ à La Haye, le ministre d’État congolais en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a indiqué que la requête vise à faire établir par la juridiction internationale la responsabilité de la République du Rwanda dans des violations alléguées du droit international.
Selon les autorités congolaises, la plainte repose notamment sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que la Convention contre la torture.
Accompagné du ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, le ministre de la Justice a précisé que le dossier soumis à la Cour contient, selon lui, des éléments de fait et de droit suffisamment étayés pour justifier l’examen de la responsabilité internationale du Rwanda, ainsi que la demande de réparation des préjudices subis par la RDC.
Guillaume Ngefa Atondoko Andali a toutefois insisté sur le fait que cette procédure s’inscrit dans le cadre des mécanismes pacifiques de règlement des différends prévus par le droit international, et ne constitue en aucun cas un acte d’hostilité envers le Rwanda. Il a réaffirmé l’engagement de la RDC à privilégier les voies juridiques et diplomatiques dans la gestion des conflits.
« Il reviendra désormais à la Cour, dans le respect du principe du contradictoire et des règles d’une bonne administration de la justice, d’examiner cette affaire et de statuer sur les demandes formulées », a-t-il déclaré.
Le gouvernement congolais assure par ailleurs qu’il respectera strictement la procédure judiciaire et s’abstiendra de tout commentaire susceptible d’influencer le déroulement de l’instruction.
Cette action intervient dans un contexte de relations diplomatiques tendues entre Kinshasa et Kigali, marqué par des accusations récurrentes liées à l’insécurité persistante dans l’est de la RDC.
La Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations unies, devra dans un premier temps se prononcer sur sa compétence et la recevabilité de la requête avant toute éventuelle décision sur le fond de l’affaire.