REPORT / RDC – Procès de Constant Mutamba renvoyé au 23 juillet par la Cour de cassation

Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est ouvert ce mercredi 9 juillet 2025 devant la Cour de cassation à Kinshasa. Dès l’entame de l’audience, plusieurs incidents de procédure ont conduit au renvoi du dossier au 23 juillet prochain, sans que l’instruction ne débute.

L’audience s’est d’abord déroulée en l’absence du prévenu. Ses avocats ont sollicité un report, invoquant deux raisons : la nécessité d’obtenir la comparution personnelle de leur client et le besoin de consulter les pièces du dossier. La Cour a rejeté ces requêtes, estimant que la présence physique du prévenu n’est obligatoire qu’en première instance. Or, l’ancien ministre est jugé ici en premier et dernier ressort.

La Cour a également considéré que la demande de consultation du dossier n’était pas recevable à ce stade. C’est dans ce contexte que le Procureur général a commencé la lecture de l’acte d’accusation. C’est à ce moment que Constant Mutamba a fait son entrée dans la salle, s’excusant de son retard et comparant à titre conservatoire.

Après son identification, la défense a soulevé une exception préjudicielle : selon elle, la citation à comparaître a été irrégulièrement signifiée. Les avocats soutiennent qu’elle aurait dû émaner d’un Officier du Ministère public, étant donné que leur client bénéficie d’un privilège de juridiction. Or, dans le cas présent, c’est le greffier en chef de la Cour de cassation qui l’aurait délivrée.

S’en est suivi un débat entre la défense, le Ministère public et les juges de la Cour. La juridiction a finalement décidé de renvoyer l’affaire au mercredi 23 juillet 2025, afin de statuer sur cette exception de procédure et amorcer l’instruction proprement dite.

À ce stade, aucune audition n’a eu lieu. La phase d’instruction, qui débutera lors de la prochaine audience, permettra d’entendre le prévenu, d’appeler d’éventuels témoins et d’examiner les pièces à conviction.

Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains, dans le cadre d’un projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani