RDC – Procès de Constant Mutamba : 10 ans de travaux forcés requis par le Parquet

L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de fonds publics, a vu les débats de son procès se conclure hier, devant la Cour de cassation, marquant une étape décisive dans cette affaire au retentissement politique. La suite sera attendue lors des plaidoiries de sa défense.

Requisitions du Parquet : une peine sévère

Le Ministère public a requis une peine de 10 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba, assortie d’une interdiction de 10 ans de toute fonction publique et de tout droit de vote ou d’éligibilité, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation .

L'accusation repose notamment sur plusieurs éléments considérés comme constitutifs du détournement :

le recours à une procédure de gré à gré, en violation des règles de passation des marchés publics ;

l’exclusion de certaines instances gouvernementales censées coordonner ces procédures, comme le Secrétariat général à la Justice ;

la conclusion d’un contrat avec une société (Zion Construction) jugée fictive — absence de siège social, de personnel ou de garantie bancaire — et l’octroi de fonds à cette société .

Selon le Parquet, l'acte de détournement est consommé dès le moment où les fonds – près de 19 millions de dollars – ont quitté le compte FRIVAO du ministère pour celui de Zion Construction, sans validation préalable du Conseil des ministres ni avis de non-objection .

Les témoins de la défense déchargent l’ex-ministre

Plusieurs témoins entendus avant le 13 août ont pris la parole en faveur de la défense :

Rose Mutombo, ancienne ministre de la Justice, a expliqué que les fonds reçus (65 millions USD) pour indemniser des victimes avaient été répartis entre FRIVAO et l’État, et que les comptes concernés avaient été ouverts sous son mandat. Elle a aussi souligné que le ministère possédait peu de compétences techniques pour suivre les projets de construction en interne .

Amisi Herady, directeur général du Guichet unique de création d’entreprise, a confirmé que Zion Construction était légalement constituée, et a précisé les cessions de parts entre associés .

Enfin, la présence de témoins clés, à l’exception notable de la Première ministre Judith Suminwa, a permis à la défense d’affirmer que certaines pièces à décharge étaient légitimes et documentées .

Récusation des juges : un climat sous tension

Le jour de l’audience du 6 août, Constant Mutamb

a avait récusé deux membres de la formation judiciaire, invoquant leur partialité — notamment en raison de différends liés à ses réformes menées au sein de la Justice — et le fait qu’ils s’étaient opposés à ses requêtes sur saisine et sur constitutionnalité .

Les deux juges en question ont volontairement choisi de se déporter, publiant des déclarations exprimant leur engagement à respecter les règles éthiques et l’impartialité de la justice . Suite à cela, le ministère public a invité la Cour à en tirer les conséquences, ce qui a permis à la procédure de poursuivre son cours .

Date-Étape du procès

23 juillet    Ouverture du procès, rejet des demandes de la défense, Mutamba clame son innocence 
30 juillet    La demande de report est rejetée, la liste des témoins est actée 
6 août    Auditions des témoins, récusation et déport des juges 
7 août    Témoins clés disculpent partiellement le prévenu 
13 août    Dernier round judiciaire, réquisitions du Parquet lourdement sanctionnantes

Un procès sous forte tension politique

Le procès de Constant Mutamba, jugé pour détournement de plus de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, a mis en lumière les tensions entre les institutions judiciaires et les sphères politiques. Malgré les témoignages favorables à la défense, le Parquet a requis une peine sévère — dix ans de travaux forcés et une exclusion prolongée de la vie publique.

La défense devra désormais convaincre la Cour avec ses plaidoiries, à présent très attendues, pour faire pencher la balance en faveur de son client. L’équité du verdict dépendra en partie de la capacité de la défense à démontrer l'existence d’un contrat légal et la bonne foi du prévenu, face à un Parquet déterminé.