RDC : au Sénat, le gouvernement pousse la prorogation de l’état de siège et réforme la justice militaire face à la crise sécuritaire

Le gouvernement congolais a présenté, mardi, devant le Sénat, deux projets de loi visant à renforcer le dispositif sécuritaire et judiciaire dans l’Est de la République démocratique du Congo, selon des sources officielles.
Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, est intervenu au nom de l’exécutif pour défendre ces textes relatifs à la ratification d’ordonnances-lois prises dans le cadre de l’habilitation parlementaire.
Le premier projet concerne la prorogation de l’état de siège décrété dans les provinces de Ituri et du Nord-Kivu. Instauré depuis le État de siège en RDC, ce régime exceptionnel en est à sa 120ᵉ prolongation. Il est renouvelé tous les quinze jours conformément aux dispositions constitutionnelles.
Selon le ministre, cette mesure demeure indispensable face à la persistance de l’insécurité dans l’Est du pays, marquée par la présence de groupes armés locaux et étrangers, ainsi que des rebelles du Mouvement du 23 mars. Le projet de loi soumis aux sénateurs prévoit ainsi une nouvelle prorogation de quinze jours à compter du 2 avril 2026.
Le second texte examiné porte sur la ratification de l’ordonnance-loi n°26/003 du 31 janvier 2026, modifiant le Code judiciaire militaire. Cette réforme vise à adapter le fonctionnement des juridictions militaires aux contraintes opérationnelles actuelles, dans un contexte de conflit armé.
Parmi les innovations introduites, la modification des articles 35 et 67 du Code permet désormais à des magistrats de grade inférieur, mais appartenant à la même catégorie, de siéger pour juger un prévenu, lorsque la composition habituelle du tribunal avec des juges plus gradés s’avère impossible.
Pour le gouvernement, cette disposition devrait contribuer à accélérer le traitement des dossiers et à réduire la surpopulation dans les prisons militaires, alimentée par les infractions commises par des membres des forces armées.
Le ministre de la Justice a tenu à rassurer les sénateurs quant à la conformité de cette réforme. Il a affirmé qu’elle ne constitue ni une entorse juridique ni une violation de la Constitution, mais qu’elle s’inscrit dans le respect des engagements internationaux de la RDC.
À travers ces deux projets de loi, l’exécutif entend renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels pour faire face aux défis sécuritaires persistants dans l’Est du pays et préserver l’intégrité territoriale nationale.
Source : Ministère de la Justice et Garde des Sceaux / Sénat de la RDC