Kamituga : des détentions préventives jugées irrégulières faute de juges dans les juridictions locales

À Kamituga, dans la province du Sud-Kivu, la détention préventive de plusieurs prévenus suscite de vives inquiétudes. En cause : l’absence prolongée de juges dans les juridictions compétentes, une situation qualifiée d’irrégulière par des acteurs judiciaires.

Une justice paralysée par l’absence des juges

La maison d'arrêt annexée à la prison centrale de Kamituga est actuellement au centre d’une controverse. Selon plusieurs sources locales, les détentions préventives en cours sont jugées irrégulières en raison de l'absence de juges tant au Tribunal de paix qu'au Tribunal de grande instance de la ville.

Maître Serge Mwenyemali, défenseur judiciaire, interrogé par notre rédaction, explique que cette situation trouve son origine dans la fuite des magistrats affectés à ces juridictions. « Tous les juges ont quitté Kamituga par crainte de l’insécurité, alors que la ville n’est pas sous occupation rebelle. Cela paralyse totalement le fonctionnement normal de la justice », souligne-t-il.

Le parquet seul à la manœuvre

Actuellement, seul le parquet près le Tribunal de grande instance de Kamituga demeure opérationnel. Or, en vertu des textes en vigueur, ce dernier n’a pas compétence pour ordonner seul une détention préventive. « Le parquet est un organe de poursuite. Il peut délivrer un mandat d'arrêt provisoire, mais seul un juge peut décider du placement ou du maintien en détention préventive », rappelle Maître Mwenyemali.

Il cite à ce propos l'article 17 de la Constitution de la RDC, qui stipule que : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif. » Il insiste aussi sur le fait que la détention préventive doit rester exceptionnelle, la liberté étant la règle.

Un encadrement légal clair mais inapplicable sans magistrats

Selon l’article 28 du Code de procédure pénale congolais, une détention préventive ne peut intervenir que sur base de critères stricts et doit être précédée d’un mandat d’arrêt provisoire (MAP), valable cinq jours. Durant ce délai, le parquet est tenu de présenter le prévenu devant un juge pour obtenir une autorisation de détention préventive.

En l’absence de juges, cette procédure est actuellement impossible à respecter. Pourtant, le parquet continue à placer des personnes sous MAP, sans pouvoir faire valider cette mesure dans les délais légaux.

« La loi est claire : passé le délai de cinq jours, si le juge n’intervient pas, le prévenu a le droit de demander sa mise en liberté. Aujourd’hui, cela n’est pas respecté à Kamituga », dénonce le défenseur judiciaire.

Une détention prolongée sans base légale

Toujours selon le Code de procédure pénale, une ordonnance de détention préventive est valable 15 jours, renouvelable par prorogation d’un mois. Mais sans juge pour rendre ces ordonnances, les prévenus restent enfermés sans fondement juridique clair, ce qui constitue une violation grave de leurs droits fondamentaux.

Cette situation perdure depuis plus d’un mois, selon les informations recueillies sur place. Pourtant, toutes les autres autorités administratives et sécuritaires sont bel et bien présentes à Kamituga : le maire, le procureur de la République, le commandant de régiment, les responsables de la police (PNC), de l’ANR et de la DGM.

Un appel à l’action lancé aux autorités compétentes

Face à cette impasse, Maître Serge Mwenyemali appelle à une réaction urgente des autorités compétentes. « Je demande au ministère de la Justice, au Conseil supérieur de la magistrature et à toutes les instances concernées de se mobiliser pour résoudre cette crise judiciaire. La vie humaine est sacrée, et nul ne devrait être privé de liberté en dehors du cadre légal. »

La Rédaction